Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles

  • De la législation

Stephen a présenté une pétition préparée par certaines des victimes d’allégations d’inconduite sexuelle contre le conseiller municipal Rick Chiarelli.  La pétition demande la création d’un cadre juridique permettant de démettre les conseillers municipaux de leurs fonctions en cas d’abus physique, sexuel ou émotionnel.
 
Stephen a présenté un projet de loi à cet effet.  Le projet de loi 265, Loi visant à mettre fin au harcèlement et aux abus commis par les dirigeants locaux, 2021, a été adopté en première lecture, mais aucune date n’a encore été fixée pour la suite du débat. (anglais seulement)

Vous pouvez regarder la pétition ici.