— Le projet de loi 10, intitulé » Loi visant à mettre fin au harcèlement et aux abus des dirigeants locaux « , franchit une nouvelle étape vers l’adoption d’une loi —
Stephen Blais, député d’Orléans, était heureux de voir le projet de loi 10, Loi visant à mettre fin au harcèlement et aux abus commis par les dirigeants locaux, 2021, passer avec succès en deuxième lecture mercredi soir.
« Le projet de loi 10 est un pas important vers une plus grande responsabilisation des dirigeants municipaux « , a déclaré M. Blais. « Bien que je sois heureux de le voir passer en deuxième lecture, le travail ne s’arrête pas là. »
Blais a demandé que le projet de loi 10 soit envoyé au Comité permanent de la politique sociale pour des audiences et une adoption rapide.
« Je demande au gouvernement Ford d’entamer immédiatement le processus de comité, afin que le projet de loi puisse être étudié rapidement, que les résidents et les victimes puissent témoigner de l’importance de tenir les dirigeants responsables, et de renvoyer rapidement le projet de loi 10 à l’Assemblée législative pour un vote final. »