L’Assemblée législative de l’Ontario est prorogée

  • De la législation

L’Assemblée législative de l’Ontario devait reprendre ses travaux le 13 septembre, mais le gouvernement de l’Ontario a prorogé la législature jusqu’au 4 octobre.

En prorogeant l’Assemblée législative, le gouvernement de l’Ontario a appuyé sur le bouton de réinitialisation. 

Prorogation :

  • Met fin à la session législative en cours
  • Les membres de l’Assemblée législative sont libérés de leurs fonctions parlementaires.
  • Tous les travaux en cours sont terminés.

Cela signifie que mes projets de loi d’initiative parlementaire, visant à mettre fin au harcèlement et aux abus commis par les dirigeants locaux et le Jour du drapeau haïtien, devront être réintroduits à l’assemblée législative.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur ce que signifie la prorogation de la législature ici.