Stephen présente le projet de loi 5 : Loi visant à mettre fin au harcèlement et aux abus des dirigeants locaux à l’Assemblée législative. (video en anglais)

Le 10 août 2022, j’ai réintroduit mon projet de loi d’intérêt privé, intitulé la loi visant à mettre fin
au harcèlement et aux abus commis par les dirigeants locaux pour la troisième fois.

Le projet de loi, s’il est adopté, créera un processus permettant de démettre un maire ou un conseiller municipal de ses fonctions en cas de violence ou de harcèlement flagrant sur le lieu de travail.

Le projet de loi a déjà été adopté en deuxième lecture, mais il n’a pas été entendu par un comité et n’a pas fait l’objet d’un vote en troisième lecture.