L’Assemblée législative de l’Ontario est rappelée le jeudi 19 mars pour l’introduction d’une législation spéciale pendant la situation COVID-19.
Le premier projet de loi portera sur les normes d’emploi pour les absences pendant les situations d’urgence en santé publique. Le second permettra aux conseils municipaux d’atteindre le quorum par voie électronique afin que les affaires du gouvernement local puissent se poursuivre tout en respectant les recommandations de santé publique sur la distanciation sociale.
Je vous donnerai tous les détails de la législation dès qu’elle sera disponible.
Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19.
Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé une nouvelle série de mesures économiques en vue de stabiliser l’économie pendant cette période difficile. Ces mesures, dévoilées dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada à l’égard de la COVID-19, fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et entreprises canadiens.
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Programme de report des impôts fonciers
Période provisoire de grâce de l’impôt foncier pour tous les propriétaires
Les factures d’impôt provisoires, qui représentent 50 % des factures de l’année précédente, ont été envoyées aux propriétaires à la mi-février et leur paiement auprès de la Ville d’Ottawa arrive à échéance le jeudi 19 mars 2020.
La Ville accordera un délai de grâce prolongé de paiement jusqu’au 15 avril 2020. Cette prolongation doit faire l’objet d’une approbation par le Conseil le 25 mars 2020 ou le plus tôt possible.
Il est important de noter que les propriétaires qui sont inscrits à des régimes de paiements préautorisés ne sont pas touchés par le délai de grâce et n’ont pas à prendre de mesures.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les factures d’impôt foncier à la page d’accueil des taxes à ottawa.ca.
Nouveau programme de report de l’impôt foncier de 2020 pour difficultés financières
Compte tenu de l’incertitude changeante à laquelle sont confrontés les résidents et les petites entreprises en ce qui a trait à la COVID-19, le maire Watson présentera au Conseil municipal une motion demandant l’approbation d’un nouveau programme de report de l’impôt foncier pour les propriétaires résidentiels et les propriétaires d’immeubles de petite entreprise de la Ville d’Ottawa (valeur foncière de la propriété jusqu’à 2,5 M$) qui ont été touchés financièrement par la pandémie de COVID-19. Ce programme d’aide est ciblé, et le seuil proposé de la valeur foncière de la propriété permettrait à la Ville d’aider la majorité des propriétaires de petites entreprises, sans toutefois fournir de l’aide financière à ceux qui n’en ont pas besoin. Le Service des recettes a choisi de ne pas imposer de plafond sur la valeur foncière des propriétés résidentielles, comme plusieurs circonstances découlant de cette pandémie peuvent affecter la capacité des résidents à payer leurs taxes municipales à temps.
Pour être admissible, un compte doit avoir été payé jusqu’à présent, avant l’acompte provisionnel provisoire. Tous les détails concernant le programme de report de l’impôt foncier en raison de difficultés financières seront fournis au Conseil pour approbation le 25 mars 2020 ou le plus tôt possible.
Si le programme est approuvé, la demande de report sera disponible en ligne et prolongera les dates d’échéance de l’impôt provisoire (19 mars) et définitif (18 juin) jusqu’au 30 octobre 2020. La motion définira les critères d’admissibilité des propriétaires fonciers.
Programme de report de taxes et des factures des services d’eau pour les aînés et les personnes handicapées
La Ville d’Ottawa offre déjà deux programmes de report de l’impôt foncier pour les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu. En vertu de ces programmes existants, les propriétaires admissibles peuvent demander un report total ou partiel de leur impôt foncier annuel.
La Ville offre également un programme de report des factures d’eau pour les aînés à faible revenu et pour les personnes handicapées à faible revenu. Les propriétaires admissibles peuvent demander un report de leurs factures d’eau.
Il est possible de faire une demande auprès des deux programmes en ligne par courriel. Des renseignements sur l’admissibilité et la façon de présenter une demande sont disponibles à l’adresse ottawa.ca.
Services d’eau
La Ville d’Ottawa a suspendu jusqu’à nouvel ordre toutes les interruptions du service d’eau en raison d’un défaut de paiement.
Programme de subventions pour terres agricoles
Le Programme de subventions pour terres agricoles accorde une aide financière aux agriculteurs actifs. Le programme de subventions aidera les propriétaires d’installations agricoles admissibles en permettant le paiement de l’acompte d’impôt définitif de juin au 8 décembre 2020, comme prescrit. Des renseignements sur le programme et sur l’admissibilité sont disponibles à l’adresse ottawa.ca.