Une séance législative d’urgence permet l’adoption unanime de deux projets de loi essentiels
Le gouvernement de l’Ontario a pris aujourd’hui des mesures sans précédent pour faire face à la COVID-19 en convoquant une séance d’urgence à l’Assemblée législative et en adoptant deux projets de loi qui protégeront les emplois des employés en isolement ou en quarantaine, contribueront à assurer le réapprovisionnement des magasins de la province et donneront aux conseils municipaux la souplesse nécessaire pour poursuivre leurs activités tout en respectant les recommandations de limitation des interactions sociales.
Les projets de loi ont été adoptés à l’unanimité par 26 députés. Le nombre restreint de représentants en Chambre lors de cette séance d’urgence était intentionnel et visait à limiter les risques de contamination et à prévenir la propagation de la COVID-19. C’était une première dans l’histoire de l’Ontario.
La Loi de 2020 modifiant la Loi sur les normes d’emploi (situations d’urgence liées à une maladie infectieuse) prévoit un congé avec protection de l’emploi pour les employés qui sont en isolement ou en quarantaine en raison de la COVID-19 ainsi que pour les personnes qui doivent s’absenter du travail afin de prendre soin d’un proche ou d’un enfant, notamment à cause de la fermeture d’une école ou d’une garderie. Ces mesures sont rétroactives au 25 janvier 2020, date à laquelle le premier cas présumé de la COVID-19 a été confirmé en Ontario. En outre, la Loi énonce clairement qu’un employé n’est pas tenu de fournir une note médicale s’il s’absente du travail.
La Loi de 2020 sur les situations d’urgence touchant les municipalités, quant à elle, permettra de garantir à court terme que la livraison de marchandises aux entreprises et aux consommateurs de l’Ontario ne sera pas entravée involontairement par des règlements municipaux concernant le bruit, en ces moments où il est urgent d’assurer le réapprovisionnement des magasins. La Loi donne également aux municipalités la possibilité de tenir leurs réunions des conseils, commissions et comités municipaux par voie électronique, si elles sont confrontées à des urgences locales ou provinciales, ce qui permettra à nos partenaires municipaux de réagir rapidement lorsque des réunions en personne ne peuvent avoir lieu.