En début d’année, Stephen a participé à une série d’audiences publiques sur l’importance de la réforme de la mise en liberté sous caution en Ontario et dans tout le Canada. En 2021, 772 personnes ont été libérées sous caution pour des accusations liées aux armes à feu. Parmi ces personnes, 165 ont été arrêtées à nouveau alors qu’elles étaient en liberté sous caution pour des infractions liées aux armes à feu. Parmi elles, 60 % ont été arrêtées à nouveau pour des infractions liées aux armes à feu. Et la moitié d’entre elles ont à nouveau été libérées sous caution.

À la fin de l’année 2016, les palais de justice de deux localités ont commencé à faire appel à des juges pour siéger dans les tribunaux de mise en liberté sous caution au lieu de juges de paix, qui ne sont pas tenus d’être formés à la loi. Le projet pilote a pris fin en août 2019.

Bien que le gouvernement actuel n’ait pas encore produit de rapport sur le projet pilote, les preuves anecdotiques présentées au comité suggèrent qu’il s’est très bien déroulé.

Les associations de police, y compris la police de Toronto, et les avocats de la défense pénale s’accordent à dire qu’un changement important consisterait à confier à un juge, et non à un juge de paix, la responsabilité de la mise en liberté sous caution pour les armes à feu et d’autres infractions violentes graves. Contrairement à la plupart des juges de paix, les juges ont des années de formation juridique et d’expérience dans la salle d’audience.

Je suis fier d’avoir pris l’initiative d’inclure cette recommandation dans le rapport de la commission à la législature et j’espère que le gouvernement prendra d’urgence des mesures pour introduire ce changement significatif qui est tout à fait en son pouvoir.

Vous pouvez lire ce rapport ici.