La province suspend la tarification selon l’heure de consommation pour une période de 45 jours

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Pour aider les Ontariens et Ontariennes à faire face à l’évolution rapide de la pandémie de COVID-19, le gouvernement de l’Ontario offre un allègement immédiat des tarifs d’électricité aux familles, aux petites entreprises et aux exploitations agricoles de la province assujetties à la tarification selon l’heure de consommation.

Le gouvernement est à l’œuvre afin de suspendre, pour une période de 45 jours, le modèle de tarification de l’électricité selon l’heure de consommation et d’appliquer uniformément le tarif fixe de 10,1 cents le kilowatt-heure habituellement réservé aux périodes creuses. Ce tarif réduit sera disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept pour tous les clients habituellement assujettis à la tarification selon l’heure de consommation, qui constituent la majorité des consommateurs d’électricité en Ontario. En appliquant à toute heure ce tarif minimum, le gouvernement permettra aux consommateurs assujettis à la tarification selon l’heure de consommation de bénéficier d’une réduction de plus de 50 % du tarif habituel en période de pointe.

Afin de permettre à la population de réaliser des économies aussi rapidement et facilement que possible, la nouvelle tarification sera appliquée automatiquement aux factures d’électricité sans que les clients aient à remplir un formulaire de demande. 

Le gouvernement de l’Ontario a émis un décret d’urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence afin d’offrir uniformément le tarif d’électricité en période creuse aux clients résidentiels, aux petites entreprises et aux clients agricoles qui sont habituellement assujettis à la tarification selon l’heure de consommation.

Consultez le site Web de l’Ontario pour en savoir plus sur la façon dont la province continue à protéger la population ontarienne de la COVID-19.

Faits en bref

  • C’est la Commission de l’énergie de l’Ontario qui établit les tarifs d’électricité selon l’heure de consommation pour les clients résidentiels et les petites entreprises par le biais d’un plan tarifaire réglementé.
  • La tarification selon l’heure de consommation suivante est en vigueur depuis novembre 2019 ― Période creuse : 10,1 ¢/kWh; Période médiane : 14,4 ¢/kWh; Période de pointe : 20,8 ¢/kWh
  • En fonction des cycles de facturation, certains clients verront ce changement sur leur prochaine facture d’électricité. Les clients assujettis à la tarification selon l’heure de consommation dont le cycle de facturation s’est terminé avant que leur compagnie de distribution locale ne mette en œuvre ce changement pourront bénéficier du tarif réduit sous forme de crédit sur une facture ultérieure.
  • La remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE), une réduction de 31,8 % du sous-total de la facture de tous les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée, reste en vigueur.
  • Environ cinq millions de consommateurs résidentiels, de petites entreprises et d’exploitations agricoles sont assujettis à la tarification selon de l’heure de consommation en vertu de la grille tarifaire réglementée.
  • La Commission de l’énergie de l’Ontario a prolongé jusqu’au 31 juillet 2020 l’interdiction de débranchement en hiver.