L’incidence du budget de la Ville sur vos taxes foncières
Le budget municipal aide à déterminer le montant de taxes foncières que vous payez à la Ville chaque année. Si vous êtes propriétaire d’une maison, d’une entreprise ou d’un terrain, vous payerez vos taxes foncières en deux versements annuels. Même si vous êtes locataire d’un logement, une partie de votre loyer ira au paiement des taxes foncières de l’immeuble dans lequel vous habitez.
Composantes de l’impôt foncier
Trois facteurs ont un impact sur le montant de la taxe foncière que vous payez, mais la Ville n’exerce un contrôle que sur l’un d’eux. Ces facteurs sont les suivants :
- Taux d’imposition foncière – établi chaque année par la Ville lorsque le budget est approuvé.
- Valeur imposable de la propriété – déterminée par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM).
- Taxe scolaire – établie par le gouvernement provincial.
Vos taxes municipales résidentielles sont calculées selon la formule suivante :
- Valeur imposable x taux d’imposition foncière = montant de la taxe foncière
- Valeur imposable x taux de la taxe scolaire = montant de la taxe scolaire
- Taxe foncière + taxe scolaire = total des taxes municipales *
*Selon le cas, d’autres frais, comme ceux visant les améliorations locales, les égouts municipaux ou l’amélioration des secteurs commerciaux, peuvent s’ajouter à votre facture de taxes.
Que vous procurent 1000 $ d’impôts fonciers?
La Ville d’Ottawa fournit chaque jour aux résidents un grand nombre de services essentiels qui ont une incidence directe sur la qualité de vie à laquelle ils s’attendent. Presque du tiers de votre facture de taxes foncières est fixé ou exigé par le gouvernement provincial. La Province fixe les taxes scolaires, mais ces taxes sont perçues par la Ville. De plus, les programmes d’emploi et d’aide financière (Ontario au travail) et de logement social sont des programmes provinciaux que la Ville est tenue d’administrer. Le Conseil municipal n’exerce à peu près aucun contrôle sur ces éléments de vos taxes foncières.
Voici ce que vous procurent 1 000 $ de taxes foncières
| Services | milieu urbain | milieu rural desservi par OC Transpo | milieu rural desservi par Para Transpo |
|---|---|---|---|
| Transit et Para Transpo | 147 | 51 | 15 |
| Sûreté et sécurité du public | 135 | 156 | 162 |
| Apport de capital | 104 | 121 | 125 |
| Routes, trottoirs, circulation routière | 80 | 92 | 96 |
| Incendies | 77 | 47 | 48 |
| l’appui au programme | 57 | 66 | 69 |
| Parcs/loisirs/culture | 69 | 80 | 84 |
| Logement social* | 46 | 54 | 56 |
| Recyclage des déchets ** | 28 | 32 | 33 |
| Bibliothèques | 20 | 23 | 24 |
| Services Sociaux* | 14 | 16 | 17 |
| Ambulanciers paramédicaux | 16 | 19 | 19 |
| Urbanisme / économie / environnement | 14 | 16 | 16 |
| Services de garde d’enfants* | 8 | 9 | 9 |
| Santé publique* | 6 | 7 | 7 |
| Santé et soins de longue durée* | 5 | 6 | 7 |
| Société d’évaluation foncière des municipalités* | 5 | 6 | 6 |
| Services non financés par les taxes municipales | |||
| Éducation* | 164 | 191 | 198 |
| Offices de protection de la nature | 6 | 7 | 7 |
| 1 000 | 1 000 | 1 000 |
*Programmes prescrits par la province
**Comprend les frais spéciaux liés aux déchets solides
Ottawa par rapport à d’autres villes
Hausse des taxes foncières dans d’autres grandes villes canadiennes de 2011 à 2017
| City | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | Total | TC |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ottawa | 2.45% | 2.39% | 2.09% | 1.91% | 2.0% | 2.0% | 2.0% | 2.0% | 16.84% | 18.13% |
| Toronto | 0% | 2.5% | 2.0% | 2.23% | 2.75% | 1.3% | 3.29% | 2.91% | 16.98% | 18.25% |
| Edmonton | 3.85% | 5.39 | 3.3% | 4.92% | 5.7% | 4.1% | 3.1% | 3.2% | 31.96% | 36.74% |
| Calgary | 4.60% | 6% | 5.5% | 5.0%* | 4.2% | 6.1% | 0% | 3.8% | 35.2% | 40.95% |
| Vancouver | 2.0% | 2.84% | 2.0% | 1.9% | 2.4% | 2.3% | 3.9% | 4.24% | 21.58% | 23.7% |
TC = Total composé
* Ville de Calgary : augmentation de taxes atténuée par un remboursement ponctuel de 52 millions de dollars
Pourquoi l’excellente cote de crédit de la Ville est avantageuse pour vous
La cote de crédit de la Ville d’Ottawa est de AA+ selon l’agence de notation Standard and Poor’s et de Aaa, cote maximale, selon l’agence de notation Moody’s Investor Services.
Les cotes de crédit de la Ville sont fondées sur plusieurs facteurs, dont le niveau de la dette, le solde du fonds de réserve, les besoins en fonds d’immobilisations, la planification à long terme et les perspectives économiques. Elles traduisent des résultats solides ainsi qu’une gestion financière prudente.
L’excellente cote de crédit de la Ville d’Ottawa aide les investisseurs et les créanciers à mesurer la capacité de la Ville à faire face à ses obligations financières. Grâce à son excellente cote, la Ville paie moins cher pour emprunter de l’argent. Elle peut donc vous faire bénéficier, en tant que contribuable qui paie des impôts fonciers et en tant que partie prenante, de ses coûts réduits pour l’amélioration des immobilisations.
Éléments fondamentaux du budget
Éléments fondamentaux du budget
Chaque année, la Ville d’Ottawa élabore un budget municipal. Le budget, l’un des plus importants documents de la Ville, est un plan détaillé qui définit la façon dont les ressources sont collectées et affectées. Le budget global comprend deux composantes principales : le budget de fonctionnement et le budget des immobilisations.
Budget de fonctionnement
Tous les programmes et services municipaux sont financés à même le budget de fonctionnement de la Ville, qui prévoit la prestation fiable d’une large palette de programmes et de services sur lesquels les résidents comptent au quotidien. Votre administration municipale est responsable des services d’urgence (services d’incendie, de police et de paramédics), des routes, de l’eau potable, des parcs et loisirs, des programmes de santé publique, des programmes de collecte des ordures et de recyclage, des bibliothèques et des autobus qui transportent les résidents vers leur lieu de travail et vers la maison. Le budget de fonctionnement finance tout cela et bien plus encore.
Afin qu’Ottawa demeure une ville abordable et prospère, le personnel de la Ville doit déterminer la meilleure façon d’offrir tous ces services en tenant compte des recettes et des dépenses. Compte tenu de la taille d’Ottawa, ce n’est pas aussi simple que cela peut le paraître.
Ottawa est l’une des plus grandes villes au Canada – plus grande que les régions de Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary et Edmonton mises ensemble. Ottawa s’étend sur 2 760 kilomètres carrés. Seulement 10 pour cent de cette superficie est urbaine, le reste étant composé de terres agricoles, de villages, de sols marginaux et forestiers et de terres humides. Compte tenu de sa taille, ce n’est pas étonnant que la majorité des fonds de la Ville soient consacrés à la prestation des services actuels, dont bon nombre sont offerts 24 heures par jour, sept jours sur sept.
Budget des immobilisations
Afin de progresser et de se développer, Ottawa doit aller au-delà de la simple prestation des services actuels. Une ville a besoin d’être guidée par une vision claire et globale de ce qu’elle doit devenir.
L’infrastructure municipale est financée par le biais du budget des immobilisations. La majeure partie de ce financement sert à maintenir et à remettre en valeur les infrastructures existantes, identifiées dans l’analyse de gestion générale des biens. Dans les limites du financement, la Ville continue de financer la croissance, construisant de nouvelles infrastructures et investissant dans l’avenir. La Ville ajoute entre 600 millions $ et 800 millions $ en nouvelles immobilisations à l’ensemble des actifs d’Ottawa chaque année, qu’il s’agisse d’autobus et d’autres véhicules, de conduites d’eau, de routes, d’égouts principaux, de dispositifs d’éclairage des rues ou de bibliothèques. Ce sont là des investissements dont les résidents et les entreprises profiteront pendant de nombreuses années et qui contribuent à la croissance de l’économie et de la qualité de vie d’Ottawa.
Le budget des immobilisations finance également les initiatives stratégiques du Conseil, qui appuient les priorités du mandat du Conseil.
Élaboration du budget
En fonction des orientations du Conseil, le Service des finances de la Ville est chargé, tous les ans, d’aider les Services dans l’élaboration de leurs budgets préliminaires. Une série de budgets sont déposés, répartis par catégorie, de sorte que les divers comités municipaux responsables puissent examiner ce qui est proposé et en discuter afin de s’assurer que tous les éléments inclus dans chaque budget soient conformes aux plans municipaux existants.
La Ville doit maintenir un budget de fonctionnement équilibré. Aux termes de la Loi sur les municipalités, la Ville ne peut pas accuser de déficit pour ses dépenses de fonctionnement. Elle peut contracter des prêts et une dette seulement pour le budget des immobilisations.
Les programmes offerts par la Ville peuvent être répartis en plusieurs catégories principales. La marge de manœuvre budgétaire du Conseil municipal pour les services énumérés dans ces diverses catégories varie considérablement :
- Financés par les frais d’utilisation (par ex., eau et égout, stationnement, collecte des ordures) : Ces programmes sont financés entièrement par les résidents qui les utilisent. Les recettes découlant des droits d’utilisateur doivent servir à maintenir les opérations et les immobilisations connexes.
- Pas de pouvoir discrétionnaire (par ex., soins de longue durée, santé publique, services sociaux, frais de la dette) : Ces éléments sont régis par le gouvernement provincial, et la Ville est tenue de financer les opérations et les immobilisations connexes.
- Pouvoir discrétionnaire limité (par ex., maintien de l’ordre) : C’est la Commission de services policiers qui élabore le budget du Service de police. Le Conseil n’a aucun pouvoir discrétionnaire autre que de refuser de l’approuver. Cependant, le Conseil travaille en étroite collaboration avec la Commission de services policiers lors de l’élaboration du budget.
- Programmes ayant des normes de service (p. ex., transport en commun, paramédics) : Les programmes qui doivent répondre à des normes minimales attendues, comme des temps d’attente, ont un coût minimal associé au maintien de ces normes. Toute amélioration apportée à ces normes exigera des frais supplémentaires.
- Prestation de services directe (par ex., bibliothèques, parcs et loisirs) : On peut modifier le financement de ces programmes jusqu’à un certain point, toutefois, toute modification a des répercussions sur le niveau de service fourni.
- Services de soutien (par ex., gouvernance, finances, communications) : Ces programmes sont essentiels autant pour appuyer les Services qui offrent des services directs que pour assurer une supervision administrative de la gestion des activités de la Ville.
Au cours de l’élaboration des budgets de fonctionnement et des immobilisations, le Conseil possède une certaine souplesse pour réaffecter le financement entre les programmes et les services ou repenser la priorité du financement, afin de traiter les problèmes naissants. Compte tenu de ces limites du pouvoir discrétionnaire et des réalités financières associées à la limite des hausses de taxes imposées aux résidents, il est difficile d’aborder toutes ces questions ou de mettre en œuvre des changements significatifs d’une année à l’autre.