Blais présente un projet de loi de député pour permettre la libération d’un siège de conseiller municipal dans les cas de violence et de harcèlement au travail
Stephen Blais, député d’Orléans et critique libéral des affaires municipales, a présenté aujourd’hui la Loi visant à mettre fin au harcèlement et aux abus commis par les dirigeants locaux qui, si elle est adoptée, créera un processus permettant de libérer le siège d’un conseiller municipal en cas de violation des politiques relatives à la violence et au harcèlement en milieu de travail.
« Le harcèlement et la violence n’ont pas leur place au travail, et certainement pas autour de la table du conseil municipal », déclare Blais. « Dans tout autre environnement de travail, des individus perdraient leur emploi pour ce type de comportement ; les conseillers municipaux doivent être soumis à cette même norme ».
Récemment, les villes d’Ottawa, de Brampton et de Barrie ont toutes conclu des enquêtes sur des cas graves de violence et d’harcèlement sexuel au travail commis par des membres du conseil municipal. Dans ces cas, la sanction la plus sévère qui peut être imposée à un conseiller municipal est la suspension de salaire pendant 90 jours. Cette sanction a été appliquée dans le cas de Brampton et a été appliquée à plusieurs reprises dans le cas d’Ottawa.
« Tout le monde peut certainement reconnaître que certaines actions très graves, telles que la violence et le harcèlement au travail, justifieraient la perte de votre emploi », ajoute Blais. « Nous devons donner aux municipalités tous les outils disponibles pour protéger les employés contre ce genre de traitement ».
Si elle est adoptée, la Loi visant à mettre fin au harcèlement et aux abus commis par les dirigeants locaux permettrait aux municipalités de demander au commissaire à l’intégrité de faire appel au tribunal afin de libérer le siège d’un membre pour non-respect des politiques municipales en matière de violence ou de harcèlement au travail.
« J’invite tous les membres de l’assemblée législative à se joindre à moi pour tenter de mettre fin au harcèlement et aux abus commis par les dirigeants locaux », ajoute Blais.