LES MAIRES DES GRANDES VILLES DE L’ONTARIO SOUTIENNENT LE PROJET DE LOI 5 DE M. BLAIS

  • De la législation

— Les maires des grandes villes de l’Ontario appuient la Loi visant à mettre fin au harcèlement et aux abus contre les dirigeants locaux–

QUEEN’S PARK – Les maires des grandes villes de l’Ontario (OBCM), qui comprennent les maires des villes de l’Ontario ayant une population de 100 000 habitants ou plus, se sont unis pour appuyer le projet de loi 5 : Loi visant à mettre fin au harcèlement et aux abus commis par les dirigeants locaux. Le projet de loi 5, présenté par Stephen Blais, député provincial d’Orléans et porte-parole libéral de l’Ontario pour les affaires municipales et le logement, s’il est adopté, créerait un processus permettant de libérer le siège d’un conseiller municipal en cas de violations flagrantes des politiques en matière de violence et de harcèlement en milieu de travail.

« Je tiens à remercier l’OBCM de s’être unie pour aider à résoudre les problèmes de harcèlement et d’abus auxquels sont confrontées les villes et les villages de la province », a déclaré M. Blais. « Le soutien des 29 plus grandes municipalités de l’Ontario, qui représentent près de 70 % de la population de la province, montre à quel point il est urgent que cette loi soit promulguée.»

« En plus du soutien de l’OBCM, l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et l’Association des municipalités rurales de l’Ontario (AMRO) ont récemment écrit au premier ministre et au ministre des Affaires municipales et du Logement pour défendre les mesures incluses dans le projet de loi 5 », ajoute M. Blais.

Un mouvement grandissant intitulé « Les femmes de l’Ontario disent non », né d’une situation dans le comté de Simcoe, a incité les administrations municipales à se joindre aux citoyens qu’elles représentent pour s’exprimer en faveur du projet de loi 5 et de sanctions plus sévères pour les dirigeants municipaux qui maltraitent, harcèlent et rabaissent le personnel, les collègues ou les membres du public.

« Lorsque des élus municipaux peuvent conserver leur position de pouvoir, même lorsque des actes de harcèlement flagrants font l’objet d’une enquête et sont avérés, nous sommes tous perdants. Le message que cela envoie aux communautés et à leurs habitants est toxique. Nous attendons des normes de conduite plus élevées dans tous les autres lieux de travail de l’Ontario. Il s’agit de s’assurer que les droits des femmes et de tous les Ontariens sont respectés », déclare Emily McIntosh, principale avocate des femmes de l’Ontario qui disent non. « Les élus sont là pour représenter les opinions de leur électorat – il incombe maintenant au gouvernement provincial de veiller à ce que cette législation reçoive la sanction royale, envoyant ainsi le message que la violence et le harcèlement ne sont pas seulement quelque chose que les gouvernements ‘disent’, mais aussi quelque chose qu’ils mettent en œuvre».

Les municipalités suivantes ont également voté en faveur du projet de loi 5 :

Ville de Collingwood
Commune d’Adjala-Tosorontio
Canton de Ramara
Commune de Midland
Canton d’Oro-Medonte
Ville de Woodstock
Ville de New Tecumseth
Canton d’Essa
Canton de Clearview
Canton de Springwater
Ville de Barrie
Ville d’Ottawa
Ville de Wasaga Beach
Canton de Tiny
Ville de Bradford West Gwillimbury
Ville de Penetanguishene
Ville d’OrilliaCanton de Brock
Ville d’Ajax
Ville d’Enniskillen

Canton de The Archipelago
Ville de London
Municipalité de Kincardine
Ville de Kenora
Canton de Norwich
Municipalité de Richmond Hill
Ville de Hamilton
Ville de Sault Ste. Marie
Ville de Stratford
Ville d’Aurora
Ville de Gananoque
Municipalité de Chatham-Kent
Ville de Peterborough
Ville de North Bay
Canton d’Asphodel – Norwood
Canton de Dubreuilville
Canton d’Alberton
Ville de Vaughan
Municipalité de Dutton Dunwich
Ville de Mississauga

Ville de Parry Sound
Canton de Mulmur
Municipalité de Lambton Shores
Ville d’Ingersoll
Canton de Beckwith
Canton de Perry
Municipalité d’Arran-Elderslie
Municipalité de Greenstone
Municipalité d’Orangeville
Canton de Prince
Canton de North Huron
Canton d’East Hawkesbury
Canton de Zorra
Conseil régional de Niagara
Ville de Pickering
Canton d’Addington Highlands
Ville de Georgina

« Alors que de plus en plus de municipalités votent en faveur du projet de loi 5, nous avons besoin que le gouvernement de l’Ontario agisse rapidement. Non seulement en votant en faveur du projet de loi 5, mais aussi en veillant à ce qu’il fasse l’objet d’une audience de comité en temps opportun et qu’il soit promulgué dès que possible » , ajoute M. Blais. « Il est grand temps que les élus municipaux soient soumis aux mêmes normes que tous les autres employés de l’Ontario. »

Le projet de loi 5 sera débattu en deuxième lecture le 30 mai 2023.