Pour la première fois dans l’histoire du Canada, le Premier ministre du Canada a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence pour renforcer et soutenir l’application de la loi, et s’attaquer aux barrages illégaux à travers le pays.

Le Premier ministre a clairement indiqué que ces mesures seront:

• ciblées géographiquement et ;
• pour une durée limitée. 

Le déploiement de la Loi sur les mesures d’urgence donne à la police davantage d’outils pour rétablir l’ordre dans les endroits où les rassemblements publics constituent des activités illégales et dangereuses, comme les barrages et les occupations. Cela signifie que la GRC sera désormais en mesure d’appliquer les règlements municipaux et les infractions provinciales, le cas échéant.

Le gouvernement fédéral ne fera PAS appel à l’armée et n’empiétera pas sur vos droits garantis par la Charte.

La Loi sur les mesures d’urgence permet également au gouvernement fédéral d’ordonner aux institutions financières de fournir des services essentiels pour faire face à la situation, et d’interdire l’utilisation de biens pour financer ou soutenir des barrages illégaux.

Si votre camion est utilisé dans les barrages :

• Le compte bancaire de votre entreprise sera gelé et ;
• Votre assurance sera suspendue.

Il est important de savoir que la loi sur les situations d’urgence prévoit des conditions claires pour assurer un équilibre des pouvoirs. Toutes les mesures invoquées par la Loi les mesures d’urgence doivent être conformes à la Charte canadienne et seront suivies d’un examen parlementaire. 

Le Parlement a le pouvoir de révoquer la Loi sur les mesures d’urgence.

Le Premier ministre a également déclaré que le gouvernement fédéral lancerait des mesures de soutien financier spécifiques pour les commerces du centre-ville d’Ottawa qui ont été le plus durement touchés par ces barrages illégaux. 

De plus amples informations de la part du gouvernement fédéral suivront dans les prochains jours.